L’élection syndicale TPE 2024
Du 25 novembre au 09 décembre ont lieu les élections professionnelles pour les TPE. Pour la CFDT, très petite entreprise ne doit pas rimer avec petits droits . La CFDT revendique que tous les travailleurs des TPE aient accès aux mêmes droits que les salariés des grandes entreprises.
L’élection syndicale TPE permet aux millions de salarié·e·s des Très Petites Entreprises et d’employés à domicile, qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité Social et Économique) au sein leur entreprise, d’être représenté·e·s, défendu·e·s et conseillé·e·s par les syndicats de leur choix. L’élection syndicale TPE joue un rôle majeur dans la bonne conduite du dialogue social dans notre pays. Elle facilite la prise en compte des intérêts spécifiques des nombreux salariés des TPE et du particulier employeur.
Les résultats des élections TPE permettent de mesurer la représentativité des organisations syndicales. Cette mesure d’audience sert à la désignation des conseillers prud’hommes qui tranchent les litiges individuels liés au travail. Elle sert aussi à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Le rôle des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI)
Par la création de ces commissions, la loi instaure un droit universel à la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) qui apporte une réponse à l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les CPRI informent et conseillent les salariés et leurs employeurs. Elles ont vocation à consolider le dialogue dans les TPE.
Parmi leurs missions, elles ont celles de :
- Donner aux salarié·e·s et aux employeurs toutes les informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables pour renforcer élargir l’accès au droit et participer à la prévention des litiges individuels grâce à une meilleure information des acteurs sur le droit en vigueur ;
- Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux TPE et à leurs salariés ;
- Constituer une instance de concertation sur des sujets touchant au quotidien des entreprises comme : l’emploi ; la formation; la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; les conditions de travail ; la santé au travail ; l’égalité professionnelle ; la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; le travail à temps partiel ; la mixité des emplois ;
- Faciliter, sur demande des intéressés, la résolution de conflits individuels ou collectifs internes à l’entreprise n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction ;
- Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
La CFDT en tant que syndicat représentatif :
- Participe au dialogue social, négocie les conventions et accords collectifs au niveau interprofessionnel (pour tous les salarié·e·s) et au sein des branches ;
- désigne des conseillères et des conseillers dans les conseils des Prud’hommes pour défendre les intérêts des salarié·e·s en cas de conflit avec l’employeur ;
- désigne des conseillères et des conseillers dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : pour vous conseiller et participer à l’amélioration de vos conditions de travail ;
- contribue à la gestion des organismes sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, etc.).
La CFDT revendique :
• L’égalité de salaire pour tous les salariés d’une même profession !
• Les mêmes droits dans les petites entreprises que dans les grandes !
• Le droit à la formation professionnelle pour tous !
Voici quelques exemples de ce que la CFDT a déjà obtenu grâce au soutien des salarié·e·s, depuis les dernières élections TPE :
Pour la rémunération et le pouvoir d’achat :
- + 14 % sur les salaires minimum des salarié∙es des métiers du sport,
- + 17% pour les heures complémentaires, dès la première heure, et entre + 11% et 13% sur les salaires pour les salarié∙es des métiers de l’animation, depuis 2022.
- + 5,5 % sur les salaires des experts et des expertes comptables et commissaires aux comptes cette année.
- + 15% pour les salarié∙es des hôtels-cafés-restaurants.
- + 4,45% en 2022 et + 2,19% en 2023 pour les salarié∙es des cabinets de coiffure et d’esthétique.
Pour les activités culturelles et les loisirs : la CFDT a obtenu, pour les salarié∙es du particulier employeur (assistantes maternelles, aides de vie, etc.), l’accès au réseau Cézam, la plateforme loisirs et culture à tarifs privilégiés. De même pour les salarié∙es du spectacle vivant qui bénéficient également désormais d’un dispositif d’accès à tarifs privilégiés à la culture et aux loisirs.
Pour de meilleures conditions de travail : la CFDT a obtenu une meilleure prise en compte des risques bucco-dentaires et cardio-vasculaires par un dépistage annuel pour tous les salarié∙es des métiers de l’artisanat alimentaire (boulangeries, pâtisseries, boucheries, etc.)
Pour la protection sociale, la santé des salarié·e·s et celle de leurs familles : la CFDT a négocié la mise en place de l’indemnité de licenciement pour inaptitude en raison de troubles musculo-squelettiques dans les métiers de l’artisanat alimentaire, couverte par le régime de prévoyance de la branche. Elle a également contribué à la mise en place d’un fonds spécial pour le financement des frais de santé de ces métiers.