{"id":237,"date":"2021-11-16T15:36:02","date_gmt":"2021-11-16T14:36:02","guid":{"rendered":"http:\/\/cfdt13.fr\/blog\/?p=237"},"modified":"2022-05-31T17:08:59","modified_gmt":"2022-05-31T15:08:59","slug":"saisonniers-agricoles-nos-fruits-au-gout-amer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt13.fr\/blog\/saisonniers-agricoles-nos-fruits-au-gout-amer\/","title":{"rendered":"Saisonniers agricoles : nos fruits au go\u00fbt amer"},"content":{"rendered":"\n

Deux pays, deux syndicats, une seule cause : la d\u00e9fense des travailleurs agricoles d\u00e9tach\u00e9s<\/h2>\n\n\n\nL\u2019union fait la force : la Cfdt Agroalimentaire et l\u2019UGT-FICA (Federaci\u00f3n de Industria, Construcci\u00f3n y Agro de la Uni\u00f3n General de Trabajadoras y Trabajadores – Espagne) s\u2019organisent pour travailler ensemble <\/strong>\n\n\n\n
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Fraude au travail d\u00e9tach\u00e9 : Le Syndicat CFDT Agroalimentaire et le syndicat espagnol UGT-FICA se rencontrent pour \u00e9tablir des liens pour des actions communes.<\/h2><\/code>\n\n\n\n

Le dossier Terra Fecundis<\/strong><\/a> (voir <\/a>le jugement ici<\/a>) a mis en \u00e9vidence l\u2019absence de scrupules dans le secteur du travail d\u00e9tach\u00e9 agricole. La difficult\u00e9 de communication institutionnelle ainsi que la lourdeur des proc\u00e9dures internationales laissent une br\u00e8che aux entreprises pour frauder. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab La FGA-CFDT, tr\u00e8s engag\u00e9e sur ce dossier depuis 2012, salue la d\u00e9cision tr\u00e8s attendue du Tribunal Correctionnel de Marseille qui condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la peine la plus lourde : 500.000 euros d'amende. Ses trois dirigeants espagnols ont \u00e9cop\u00e9 de 100.000 euros d'amende et de quatre ans de prisons avec sursis. C\u2019est une victoire sans pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb<\/em> -Communiqu\u00e9 de presse de la FGA lors du jugement.<\/strong><\/pre>\n\n\n\n
Travail d\u00e9tach\u00e9 vs \u00e9tablissement<\/h2><\/code>\n\n\n\n
\u00ab Ce n\u2019est pas le proc\u00e8s du travail d\u00e9tach\u00e9, il s\u2019agit du proc\u00e8s de ceux qui d\u00e9tournent, qui fraudent, qui multiplient les infractions au nom du travail d\u00e9tach\u00e9. \u00bb <\/strong><\/em> Ces mots accompagnent l\u2019explication de Me Vincent Schneegans, avocat de la CFDT, qui explique les deux notions en jeu : <\/p>\n\n\n\n
Une entreprise \u00e9tablie sur le territoire national doit s\u2019inscrire dans le registre de commerce du pays et payer les imp\u00f4ts et charges correspondants.<\/p>\n\n\n\n
Le travail d\u00e9tach\u00e9 <\/strong>est inclus dans le r\u00e8glement europ\u00e9en mais il a \u00e9t\u00e9 habilement d\u00e9tourn\u00e9 <\/strong>par Terra Fecundis pour dissimuler ce qui est, en r\u00e9alite,  de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Pour que le travail d\u00e9tach\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9 comme tel, il faut un certificat A1<\/a><\/strong> \u00e9manant de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du pays de d\u00e9part et indiquant que la personne salari\u00e9e d\u00e9tach\u00e9e est bien assur\u00e9e social dans le pays de d\u00e9part quand le travailleur est en France. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019URSSAF et le Comit\u00e9 de liaisons europ\u00e9ennes la DGSS en Espagne, en 2013 et 2017 ont demand\u00e9 le retrait du certificat A1<\/strong> parce que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises consid\u00e9raient que les certificats avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s de fa\u00e7on frauduleuse. Ce m\u00e9canisme complexe de demande de retrait<\/strong> a contribu\u00e9 \u00e0 prouver la fraude mise en place par Terra Fecundis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
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La situation aujourd'hui<\/h2><\/code>\n\n\n\n
Jean Yves Constantin<\/strong>, \u00e9lu \u00e0 la MSA (S\u00e9curit\u00e9 Sociale Agricole) pour la CFDT<\/strong>, et responsable du dossier des travailleurs agricoles au syndicat AGRO<\/a><\/strong> (SGA) pose les \u00e9l\u00e9ments sociaux qui interviennent. Dans cette affaire il est impossible de ne pas tenir compte de l\u2019aspect social car il est la base de tous les abus commis contre ces ouvriers.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation mise en place vise \u00e0 d\u00e9socialiser les travailleurs <\/strong>: pas de contacts ext\u00e9rieurs pendant le temps de travail, habitat isol\u00e9 (et indigne !), droit du travail annonc\u00e9 comme hors du champ social local, r\u00e8gles propres aux lieux de vie,\u2026 sans oublier l\u2019extr\u00eame pr\u00e9carisation.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit de personnes dans une extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9, la plupart du temps des immigr\u00e9s latino-am\u00e9ricains et maintenant d\u2019Afrique subsaharienne, qui travaillent pour envoyer une partie de leur r\u00e9mun\u00e9ration au pays. Ces familles, qui ont besoin de rester en Europe et \u00e0 qui on fait miroiter un titre de s\u00e9jour en \u00e9change de la servitude qu\u2019on leur impose<\/strong>, ont quitt\u00e9 leurs pays d\u2019origine pour trouver ici des situations tr\u00e8s douloureuses. La plupart d\u2019entre eux ne parlent pas fran\u00e7ais, ceci augmente la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Si nous restons en silence face \u00e0 ce qui se passe, nous aurons aussi une partie de la responsabilit\u00e9 de cette souffrance inflig\u00e9e \u00e0 des travailleurs vuln\u00e9rables \u00bb<\/strong><\/em> dit Jean Yves Constantin.<\/p>\n\n\n\n
Lucia Garcia-Quismondo et Antonio Garcia, de l’UGT<\/strong>,  racontent comment l\u2019entreprise fait preuve d\u2019un \u00e9norme cynisme : leurs bus sont dot\u00e9s de vid\u00e9os qui, pendant le voyage, parlent aux ouvriers de leurs droits. <\/p>\n\n\n\n
Ils rappellent qu\u2019Il y approximativement 500 entreprises agricoles qui utilisent les services des sous-traitants<\/strong> ce qui d\u00e9rive facilement en violations massives des contrats de travail<\/strong>. Il faut une certaine complicit\u00e9 entre quelques acteurs pour que cela puisse arriver.<\/strong> C\u2019est ce que le jugement prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019issu du proc\u00e8s de Terra Fecundis a commenc\u00e9 de mettre en \u00e9vidence.<\/p>\n\n\n\n
Du c\u00f4t\u00e9 espagnol le constat de l\u2019UGT-FICA est que les travailleurs ont peur et ils ne d\u00e9noncent pas parce qu\u2019ils ont besoin du travail et que l\u2019entreprise met en place des pressions fortes sur les personnes et leur famille. Les syndicalistes espagnols font \u00e9tat de pratiques similaires de chaque c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re <\/strong>: des avantages pour l\u2019un des salari\u00e9s du groupe pour que celui-ci  contr\u00f4le les autres, des heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es, des conditions d\u2019hygi\u00e8ne lamentables, des logements non adapt\u00e9s, de la connivence avec les autorit\u00e9s locales pour \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
En parlant des propri\u00e9taires des exploitations qui utilisent cette main d\u2019\u0153uvre, Antonio Garcia dit clairement : \u00ab je les connais, d\u00e8s que je les entends dire  ‘chez eux c\u2019est pire’, je sais ce que cela veut dire \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Les repr\u00e9sentants de l\u2019UGT-FICA parlent de leur d\u00e9sarroi face \u00e0 la complexit\u00e9 d\u2019une situation qui touche les deux pays. Cette rencontre ouvre des possibilit\u00e9s pour une meilleure coordination des actions<\/strong> et pour mieux accompagner et d\u00e9fendre  ces travailleurs<\/strong> \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n\n\n
La position de la F\u00e9d\u00e9ration CFDT Agricole<\/h2><\/code>\n\n\n\n
Face au fl\u00e9au de ces pratiques, la secr\u00e9taire nationale FGA-CFDT<\/strong>, H\u00e9l\u00e8ne Deborde<\/strong>, pr\u00e9cise que la CFDT a d\u00e9cid\u00e9 de se porter partie civile contre ces entreprises fraudeuses \u00e0 chaque fois qu\u2019il y aura la possibilit\u00e9 de le faire<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
Il est du devoir de la CFDTde d\u00e9fendre ces salari\u00e9s victimes du dumping social ou des entreprises sans scrupules qui bafouent leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pour faire face \u00e0 cette responsabilit\u00e9 que la CFDT et l\u2019UGT-FICA se r\u00e9unissent aujourd\u2019hui. Avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne le travail en commun des deux syndicats devient une \u00e9vidence.<\/p>\n\n\n\n
CFDT \u2013 UGT : Rencontre \u00e0 Marseille le 21 et 22 octobre 2021<\/h2><\/code>\n\n\n\n
Pendant la rencontre les deux syndicats ont pu non seulement renforcer des liens d\u00e9j\u00e0 en place mais aussi entendre la voix des organismes fran\u00e7ais :  DREETS, Inspection du travail, MSA, URSSAF. Il \u00e9tait important d\u2019entendre leur analyse et leur position et de leur poser certaines questions pour mieux faire avancer les dossiers encore en cours et ceux \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
CFDT \u2013 UGT les possibles actions communes<\/h3><\/code>\n\n\n\n
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