{"id":1459,"date":"2024-09-06T14:12:16","date_gmt":"2024-09-06T12:12:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cfdt13.fr\/blog\/?p=1459"},"modified":"2024-10-16T08:29:12","modified_gmt":"2024-10-16T06:29:12","slug":"lelection-syndicale-tpe-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt13.fr\/blog\/lelection-syndicale-tpe-2024\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9lection syndicale TPE 2024 : des enjeux importants pour les travailleuses et travailleurs des Tr\u00e8s Petites Entreprises"},"content":{"rendered":"\n


Du 25 novembre au 09 d\u00e9cembre ont lieu les \u00e9lections professionnelles pour les TPE. Pour la CFDT, tr\u00e8s petite entreprise ne doit pas rimer avec petits droits . La CFDT revendique que tous les travailleurs des TPE aient acc\u00e8s aux m\u00eames droits que les salari\u00e9s des grandes entreprises.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection syndicale TPE permet aux millions de salari\u00e9\u00b7e\u00b7s des Tr\u00e8s Petites Entreprises et d\u2019employ\u00e9s \u00e0 domicile, qui n\u2019ont pas de repr\u00e9sentant ni de CSE (Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique) au sein leur entreprise, d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9\u00b7e\u00b7s, d\u00e9fendu\u00b7e\u00b7s et conseill\u00e9\u00b7e\u00b7s par les syndicats de leur choix. L\u2019\u00e9lection syndicale TPE joue un r\u00f4le majeur dans la bonne conduite du dialogue social dans notre pays. Elle facilite la prise en compte des int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques des nombreux salari\u00e9s des TPE et du particulier employeur.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats des \u00e9lections TPE permettent de mesurer<\/strong> la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales<\/strong>. Cette mesure d’audience sert \u00e0 la d\u00e9signation<\/strong> des conseillers prud’hommes <\/strong>qui tranchent les litiges individuels li\u00e9s au travail.<\/strong> <\/strong>Elle sert aussi \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges <\/strong>entre organisations syndicales<\/strong> au sein des commissions paritaires r\u00e9gionales interprofessionnelles (CPRI)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n


Le r\u00f4le des Commissions Paritaires R\u00e9gionales Interprofessionnelles (CPRI)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Par la cr\u00e9ation de <\/strong>ce<\/strong>s commissions, la loi instaure un droit universel \u00e0 la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s des tr\u00e8s petites entreprises (TPE) qui apporte une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019absence de repr\u00e9sentation dans les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les CPRI informent et conseillent les salari\u00e9s et leurs employeurs. Elles ont vocation \u00e0 consolider le dialogue dans les TPE.<\/p>\n\n\n\n

Parmi leurs missions, elles ont celles de :<\/p>\n\n\n\n